Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)
CGU (Conditions générales d’utilisation) – Maison Atarion
Article 1 : Objet et Responsabilité
- Objet : les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de consultation du site internet Maison Atarion.
- Responsabilité : les informations publiées sur ce site sont données à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou vétérinaire. Maison Atarion décline toute responsabilité quant à l’interprétation ou à l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans les pages de ce site.
- Liens : Maison Atarion n’exerce aucun contrôle sur les sites extérieurs dont les liens peuvent figurer sur le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 2 : Propriété intellectuelle et Droit à l’image
- Propriété intellectuelle : l’intégralité des contenus (textes, photos, logos, illustrations, noms des forfaits, documents) publiés sur ce site est la propriété exclusive de Nelly Gregoriadis. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite.
- Pour protéger le savoir-faire de l’entrepreneur et la confidentialité des échanges, il est strictement interdit de filmer, d’enregistrer ou de prendre des photos de l’entrepreneur et son animal pendant la séance sans son accord exprès et écrit. Le non respect de cette clause peut entraîner l’arrêt immédiat de la séance, celle-ci restant intégralement due.
- Respect de la vie privée : de la même manière, l’entrepreneur s’engage à ne prendre aucune photo ou vidéo du client et/ou de son animal, et à ne rien publier sur les réseaux sociaux ou le site de Maison Atarion, sans avoir obtenu l’accord préalable écrit du client.
- Confidentialité et secret professionnel : l’entrepreneur s’engage au respect strict du secret professionnel. Toutes les informations partagées par le client durant les séances ou les échanges sont strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers. Par exception, ce secret pourra être levé en cas d’obligation légale, notamment si l’entrepreneur constate une situation de danger immédiat, de maltraitance ou de violence humaine ou animale. Dans ces situations graves, l’entrepreneur se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes.
CGV (Conditions générales de vente) – Maison Atarion
Article 1 : Objet des prestations
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de naturopathie animale, de conseils en plantes médicinales, de gestion de la relation humain-animal, d’activités de coaching, d’accompagnement holistique (humains et animaux), de séances de méditation animale en intérieur ou en extérieur, des balades méditatives en extérieur, des pauses méditatives proposées par Nelly Gregoriadis EI sous le nom « Maison Atarion ».
Respect du rythme et de l’état émotionnel de l’animal : les durées des séances sont données à titre indicatif. Maison Atarion se réserve le droit d’écourter, d’adapter ou de suspendre une séance si l’état de l’animal ne permet pas un travail de qualité ou sécuritaire (fatigue, surexcitation importante, etc). Le respect des limites de l’animal est une priorité pour Maison Atarion. Selon la situation et l’appréciation de Maison Atarion, la séance pourra être reportée partiellement ou totalement à une date ultérieure. Une partie de la séance pourra être facturée afin de couvrir l’immobilisation du créneau horaire et du temps de déplacement.
Article 2 : Tarifs des prestations
Les tarifs des prestations sont indiqués en Euros (€) sur la page « Services sur mesure et Tarifs » du site internet.
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Maison Atarion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Article 3 : Lieu des séances et déplacements
Les séances peuvent se dérouler dans différents cadres :
- Au cabinet de Maison Atarion ou en intérieur pour les séances de bilan de vitalité et les séances de méditation animale.
- A domicile : pour l’observation de l’animal dans son environnement habituel (sous réserve d’accessibilité à pied ou à vélo et de la faisabilité logistique). Le client s’engage à garantir un accès simple et sécurisé au lieu de rendez-vous pour les déplacements en vélo. En cas de contraintes majeures pour l’entrepreneur, celui-ci se réserve le droit de proposer la séance en extérieur ou au cabinet pour garantir la sécurité de son matériel.
- En extérieur : pour les balades, les séances de sociabilisation ou les pauses méditatives en pleine nature.
- Séances hors secteur ou par téléphone : des séances peuvent être organisées ponctuellement en dehors du secteur d’Orléans selon les déplacements de l’entrepreneur (vacances, déplacements personnels).
- Accompagnement et distanciel : Des entretiens par téléphone peuvent également être proposés pour les conseils en plantes médicinales destinés aux humains ou aux animaux, ainsi que pour le suivi des séances déjà effectuées ; si sous réserve que la situation ne nécessite pas d’observation physique préalable selon l’appréciation de Maison Atarion.
Modalités de déplacement (Rayon et logistique)
- Périmètre : les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 10km autour d’Orléans. Au-delà, un supplément pourra être appliqué : le client en sera informé et devra donner son accord avant la séance.
- Mode de transport : l’entrepreneur se déplace de préférence à pied, en vélo ou en transport en commun lorsque cela est possible.
- Présence animale : pour des raisons de cohérence avec l’activité de la gestion de la relation humain-animal, l’entrepreneur se déplace essentiellement avec son chien.
- Droit de réserve et sécurité : Maison Atarion se réserve le droit de refuser un déplacement ou d’adapter les modalités de rendez-vous (séance sans le chien, séance au cabinet ou en extérieur) en cas de contraintes logistiques, d’allergies signalées par le client ou de questions de sécurité liées à l’environnement ou aux animaux présents sur place.
Article 4 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue à la fin de la séance pour les séances en présentiel, ou avant la séance pour les entretiens par téléphone.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Espèces (uniquement pour les séances en présentiel)
- Chèque bancaire (à l’ordre de Nelly Gregoriadis)
- Chèque bancaire (à l’ordre de Nelly Gregoriadis). Pour les séances à distance, le chèque doit être réceptionné par l’entrepreneur 48h avant la date de la séance. A défaut la séance sera automatiquement reportée ou annulée au choix de l’entrepreneur.
- Virement mobile sécurisé (Wero/Paylib) : effectué via le numéro de téléphone professionnel de l’entrepreneur. Le transfert doit être validé et confirmé par l’entrepreneur avant le début de la séance.
Article 5 : Annulation, retard et météo
Le client s’engage à prévenir de toute annulation ou report de rendez-vous au moins 48 heures à l’avance.
- En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme due et pourra faire l’objet d’une facturation.
- En cas de retard du client, la séance ne sera pas prolongée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Cas particulier : pour les prestations extérieures et les déplacements à domicile, Maison Atarion se réserve le droit de reporter la séance en cas de météo défavorable (pluie forte et continue, orages, vents violents, tempêtes, fortes chaleurs ou canicules, neige, verglas) compromettant la sécurité des participants ou la qualité de l’accompagnement. La décision de report appartient à l’entrepreneur et sera communiquée au client dans les meilleurs délais : dans ce cas, aucun frais de report ne sera appliquée.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour toute réservation effectuée à distance (téléphone ou internet), le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Toutefois, si la séance a lieu avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 7 : Obligation d’information, responsabilité et conseils en plantes médicinales (Rappel)
- Déclarant : le client a l’obligation d’informer Maison Atarion de toute allergie, antécédent médical ou traitement en cours (pour lui ou son animal) avant la séance ou lors de la première séance d’anamnèse.
- Décharge : Maison Atarion décline toute responsabilité en cas de réaction indésirable due à une information non communiquée ou erronée de la part du client.
- Sécurité des séances : le client a l’obligation de signaler à l’entrepreneur, lors de la prise de rendez-vous, toute maladie contagieuse, tout risque sanitaire ou de tout risque d’agressivité ou de troubles du comportement de son animal afin de garantir la sécurité de l’entrepreneur et de son chien. Le client reste responsable de son animal durant toute la séance. Il est aussi responsable du bon état et de la solidité du matériel utilisé (laisse, harnais, etc.).En cas de danger ou de risque sanitaire non signalé, l’entrepreneur se réserve le droit d’annuler la séance immédiatement. Dans ce cas, la séance reste intégralement due à titre de dédommagement.
- Obligation de moyens : l’entrepreneur met en œuvre toutes ses compétences pour apporter des conseils de qualité, mais ne peut pas être tenu à une obligation de résultats, l’évolution de chaque individu (humain ou animal) dépendant de facteurs propres et le vivant étant imprévisible.
- L’entrepreneur dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvrant l’ensemble de ses activités de naturopathie animale et d’accompagnement holistique pour l’humain et l’animal. Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées au client sur simple demande.
Les conseils de bien-être, incluant l’usage des plantes médicinales et produits naturels, données par Maison Atarion, sont destinés à l’amélioration de l’hygiène de vie et ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un avis médical ou vétérinaire, ou un traitement médical ou vétérinaire. Chaque protocole est strictement individuel et ne doit pas être transmis à un tiers (humain ou animal) compte tenu des risques liés aux antécédents médicaux ou interactions médicamenteuses.
Article 8 : Mineurs
Les prestations pour les mineurs ne sont réalisées qu’en présence de l’un des parents ou d’un tuteur légal.
Article 9 : Protection des données personnelles (RGPD)
- Collecte des données : les informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail) sont recueillies uniquement lors de vos prises de contact par mail, téléphone et lors de la première séance.
- Utilisation : ces données sont strictement nécessaires à la prise de rendez-vous, au suivi des séances et à la facturation de Maison Atarion.
- Conservation : elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais vendues ou transmises à des tiers.
- Vos droits : conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en me contactant directement.
Article 10 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le client peut déposer une réclamation.
